Conditions de mise à disposition de matériel
Information
Ce formulaire est à utiliser pour vos demandes de réservation.
La mise à disposition de matériel est réservée aux familles adhérentes de "Jumeaux et Plus 83", ou d'une association "Jumeaux et Plus" d'un autre département (la carte d'adhérent devra être présentée dans ce cas), sous condition d'être à jour de leur cotisation.
Avant toute réservation, il est indispensable de contacter l’association afin de vérifier la disponibilité du matériel souhaité. De préférence par mail sur jumeauxetplus83@jumeauxetplus.org.
L’envoi du formulaire de réservation ne garantit pas à lui seul la disponibilité du matériel. La réservation devient effective après confirmation de l’association.
En cas de règlement effectué en ligne alors que le matériel demandé n’est finalement pas disponible, les sommes versées seront remboursées.
Documents téléchargeables
Conditions particulières
ARTICLE 1 : OBJET
Jumeaux et Plus 83, l'Association du Var, met à disposition de ses adhérents différents matériels, notamment du matériel de puériculture énuméré dans le formulaire ci-dessous, moyennant une participation financière.
Le matériel mis à disposition demeure à tout moment la propriété exclusive de Jumeaux et Plus 83.
Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter lors de sa réservation.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
La présente mise à disposition de matériel est consentie pour la durée indiquée sur le présent formulaire de réservation (chaque article du formulaire indique une durée), sous réserve de confirmation par l’association.
La date de restitution indiquée dans la confirmation de réservation doit être respectée.
Tout matériel réservé mais non retiré à la date convenue pourra être remis à disposition d’une autre famille, sauf accord préalable avec l’association.
Les retraits et restitutions s’effectuent uniquement sur rendez-vous au local de l’association Jumeaux et Plus 83 situé :
Résidence La Coupiane, à l'arrière du bâtiment 9
Rue Louis Jouvet - 83160 La Valette-du-Var
Exceptionnellement, une livraison du matériel peut avoir lieu dans un rayon de 10km autour de Toulon, pour une indemnité forfaitaire de 25 euros.
Tout retard dans la restitution du matériel doit être signalé à l’association dans les meilleurs délais.
En l’absence d’accord préalable de l’association, une indemnité de retard de 1 euro par jour et par matériel pourra être appliquée pendant les 7 premiers jours de retard. À compter du 8e jour de retard, une indemnité correspondant au tarif d’un mois supplémentaire de mise à disposition du matériel concerné pourra être appliquée.
En cas de non-restitution persistante du matériel malgré les demandes de l’association, tout ou partie du dépôt de garantie pourra être conservé afin d’indemniser l’association.
ARTICLE 3 : PROLONGATION
Toute demande de prolongation de mise à disposition du matériel devra être adressée à l'association Jumeaux et Plus 83 au moins 1 semaine avant la date de restitution prévue.
Elle reste soumise :
- à l’accord de l'association Jumeaux et Plus 83 ;
- à la disponibilité du matériel ;
- au maintien de l’adhésion à l’association ;
- et au règlement de la participation correspondant à la période supplémentaire.
La prolongation n’est effective qu’après confirmation de l’association.
ARTICLE 4 : UTILISATION ET ENTRETIEN DU MATÉRIEL
Le Bénéficiaire s’engage à utiliser le matériel avec soin, conformément à sa destination et aux recommandations du fabricant.
Il s’engage notamment à :
- conserver le matériel en bon état ;
- respecter les consignes de sécurité et d’utilisation ;
- ne procéder à aucune modification, transformation ou réparation sans l’accord préalable de l’association ;
- ne pas retirer ou masquer les éléments permettant d’identifier le matériel comme appartenant à l'association Jumeaux et Plus 83 ;
- ne pas prêter, donner, louer, sous-louer ou vendre le matériel à une autre personne. La mise à disposition se fait exclusivement par l'association Jumeaux et Plus 83.
Toute anomalie, casse, perte, vol ou détérioration doivent être signalés à l’association dans les meilleurs délais.
Le matériel ne peut sortir du territoire français sans autorisation préalable de Jumeaux et Plus 83.
ARTICLE 5 : ÉTAT ET RESTITUTION DU MATÉRIEL
Lors de la remise du matériel, le Bénéficiaire est invité à vérifier son état et la présence de ses différents éléments et accessoires.
Toute anomalie constatée doit être signalée à l’association lors de la remise ou dans les 24 heures suivant le retrait.
Le matériel devra être restitué :
- complet, avec les différents éléments et accessoires ;
- dans un état compatible avec une utilisation normale ;
- dans un état de propreté permettant sa remise à disposition immédiate à une autre famille.
En validant la réservation, le Bénéficiaire s’engage à restituer le matériel à la date convenue et dans les conditions prévues.
L’usure normale résultant d'une utilisation conforme du matériel ne donnera lieu à aucune retenue sur le dépôt de garantie.
En revanche, en cas de nettoyage important nécessaire avant une nouvelle mise à disposition, un forfait de 30 euros pourra être retenu sur le dépôt de garantie.
ARTICLE 6 : PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL
Le Bénéficiaire est responsable du matériel pendant toute la durée où celui-ci lui est confié.
En cas de perte, de vol ou de détérioration imputable au Bénéficiaire rendant le matériel inutilisable, le Bénéficiaire pourra être tenu de prendre en charge le coût de réparation ou, si celle-ci est impossible, le coût de remplacement par un matériel identique ou équivalent.
Les éventuelles sommes retenues seront limitées aux frais réellement supportés par l’association.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le Bénéficiaire est responsable de l’utilisation et de la surveillance du matériel pendant toute la durée de sa mise à disposition.
Il lui appartient de s’assurer que le matériel est adapté à l’âge, au poids, à la taille et aux besoins de l’enfant concerné et de respecter les recommandations du fabricant.
Jumeaux et Plus 83 ne saurait être responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du matériel ;
- du non-respect des consignes de sécurité ;
- d’une modification du matériel ;
- ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
Il appartient au Bénéficiaire de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre, le cas échéant, les dommages susceptibles d’être causés dans le cadre de l’utilisation du matériel mis à disposition.
ARTICLE 8 : PARTICIPATION FINANCIÈRE
La mise à disposition du matériel est consentie moyennant une participation financière dont le montant est indiqué lors de la réservation, dans le formulaire ci-dessous.
Cette participation peut être réglée en ligne à l'avance, ou lors de la remise du matériel selon les modalités proposées par l’association.
Les périodes de mise à disposition déjà commencées et réglées ne sont pas remboursées en cas de restitution anticipée du matériel.
ARTICLE 9 : DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie, non productif d'intérêts, dont le montant est indiqué lors de la réservation doit être remis au plus tard le jour de la remise du matériel.
Il garantit notamment :
- la restitution du matériel ;
- la restitution de l’ensemble des accessoires ;
- les éventuelles détériorations imputables au Bénéficiaire ;
- les frais de remise en état ;
- les frais de remplacement ;
- les éventuels frais de nettoyage ;
- ainsi que les sommes restant dues à l’association au titre de la mise à disposition ou de la cotisation.
Après restitution et vérification du matériel, le dépôt de garantie est restitué au Bénéficiaire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues ou des frais liés au matériel.
ARTICLE 10 : ADHÉSION
La mise à disposition du matériel est un service réservé aux adhérents de Jumeaux et Plus 83 ou d'une association Jumeaux et Plus d'un autre département (la carte d'adhérent devra être présentée dans ce cas), sous condition d'être à jour de leur cotisation.
L’adhésion doit rester valide pendant toute la durée de la mise à disposition.
En cas d’expiration de l’adhésion, toute prolongation pourra être conditionnée à son renouvellement.
Toute cotisation restant due à l’expiration de la mise à disposition pourra être retenue sur le dépôt de garantie.